Conditions générales de vente et de prestations de services:

1 Dispositions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties concernant l’inscription aux prestations de service en coaching/préparation physique organisées par Hadrien Biesemans.

En complétant en ligne/direct le dossier d’inscription ou l’achat à une ou plusieurs prestations de service, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve le contenu et l’application des présentes conditions générales et de la politique de respect de la vie privée de l’activité professionnelle de Hadrien Biesemans.

MAKAMAKA (TVA BE 1005.589.892) établi rue de l’Abbaye de Dieleghem, 7 à 1090 Jette.

2 Définitions

2.1 Contrat : désigne le contrat entre le client et Hadrien Biesemans qui est régi par le bulletin d’inscription et les conditions générales de vente aux particuliers de Makamaka.

2.2 Client : toute personne physique ou morale à qui Hadrien Biesemans fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

2.3 Intervenant : désigne le(s) professionnel(s) désigné(s) par Hadrien Biesemans pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.

2.4 Prestation : toute séance comprend l’intervention d’un intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité en cabinet, en extérieur ou sur le lieu de rendez-vous en cas de service pour des collectivités. Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure d’activité effective et la préparation de l’intervenant et du client, ainsi que l’installation du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

3 Inscriptions

3.1 La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’intervenant ou sur le site internet.

3.2 Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’intervenant.

3.3 Les parties ne sont liées contractuellement qu’après acception par Hadrien Biesemans du dossier d’inscription du client sur le site ou du devis remis par Makamaka au le client.

3.4 Le client ne peut en aucun cas céder tout ou partie des droits découlant de son inscription à un tiers sans l’accord écrit et préalable de Hadrien Biesemans.

4 Tarif et facturation

4.1 Les prix en vigueur restent d’application toute la durée du contrat. Suivi Sport Concept se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat. 4.2 Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

4.3 Le prix des prestations hors cabinet/centre est à majorer des frais de déplacement.

4.4 Sauf dérogations écrites par Suivi Sport Concept, toutes les factures sont payables au comptant.
Les paiements devront être effectués par le client en espèces ou sur le compte bancaire professionnel de Hadrien Biesemans pour son activité Makamaka.

4.5 Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit ou par mail dans les 8 jours après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester la facture.

5 Paiement

5.1 A la signature du devis, un acompte de 30% sera versé à Hadrien Biesemans.

5.2 En cas de non-paiement de tout montant dû à l’échéance par le client, Hadrien Biesemans se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de résoudre le contrat aux torts exclusifs du client ou de suspendre totalement ou partiellement l’exécution de toute obligation découlant dans son chef du contrat et ce, sans préjudice de son droit à l’indemnisation du dommage subi.

5.3 Les factures sont payables au comptant dans la devise de facturation à Makamaka
(TVA BE 1005.589.892).

6 Annulation

6.1 Annulation par le(s) client(s)
6.1.1 Si l’annulation est porté à la connaissance de Hadrien Biesemans au moins 24h avant la séance, aucune somme ne sera due par le participant.

6.2 Annulation par Hadrien Biesemans
6.2.1 En cas de survenance d’un cas de force majeure, Hadrien Biesemans aura le droit d’annuler une séance ou d’en modifier la date.
6.2.2 En cas d’annulation sans possibilité de modifier la date, le client sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à Hadrien Biesemans.

7 Responsabilité

7.1 Le client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

7.2 L’intervenant se réserve le droit d’imposer au client une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et de produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’intervenant.

8 Règlement intérieur

8.1 Le client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.

8.2 Le client doit prendre tout précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’intervenant en ce sens.

8.3 Sans préjudice de ce qui suit, Hadrien Biesemans et l’intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voir mettre fin au contrat de tout client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes moeurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

9 Vie privée et confidentialité

9.1 Hadrien Biesemans assure ses missions en toute confidentialité et respect de la vie privée de chaque personne.

9.2 Les données personnelles des clients qui ont été communiquées par eux à Hadrien Biesemans sont destinées à l’usage interne de celle-ci. Les clients ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci.

10 Droit applicable

10.1 Les relations contractuelles de Suivi Sport Concept avec le client sont régies par le droit belge à l’exclusion de tout autre droit.